CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SARL PIQUE HOUDAN – Body Fitness Houdan / Body Fitness Family

Version : 1.0 — Date d’entrée en vigueur : …/…/2026

Article 1 — Société éditrice

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des prestations proposées par la société :

SARL PIQUE HOUDAN
Nom commercial : BODY FITNESS HOUDAN / BODY FITNESS FAMILY
Forme juridique : SARL au capital social de 10 000 €
SIREN : 792 176 893 – SIRET : 792 176 893 00016
RCS Versailles – TVA intracommunautaire : FR39792176893
Adresse : ZI Saint Mathieu, 6 Rue des Garennes, 78550 Houdan, France

Ci-après dénommée le “Club”.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Club propose :

des abonnements avec accès aux installations sportives,
des cartes de séances,
et des prestations associées (formation d’accueil, suivi client, etc.)
et les droits et obligations des Parties contractantes (le Club et le Client/Adhérent).

Article 3 — Acceptation des CGV

La souscription à une prestation du Club (abonnement, carte de séances, séance unité) implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
La signature d’un contrat ou formulaire d’inscription, ou encore la confirmation de paiement, vaut acceptation des CGV.

Article 4 — Accès et conditions d’inscription

Âge minimal

L’accès au Club est ouvert à partir de 16 ans. Pour les mineurs de 16 à 18 ans, une autorisation parentale est obligatoire et doit être fournie au moment de l’inscription.

Certificat médical

Le Client s’engage à fournir, à la demande du Club, un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive, y compris en accès libre.

Pièces à fournir

À l’inscription, le Client doit présenter :

une pièce d’identité valide,
un certificat médical (si demandé),
une autorisation parentale pour les mineurs 16–18 ans,
un justificatif étudiant ou comité d’entreprise (si tarif réduit),
un chèque de caution (si applicable),
un RIB pour les prélèvements (si applicable).

Article 5 — Prestations, formules et tarifs

Les formules proposées par le Club sont les suivantes :

5.1 Abonnements accès illimité

Abonnement annuel 24 mois : 25 €/mois (soit 300 € par an)
Abonnement annuel 12 mois : 29 €/mois (soit 348 € par an)
Tarif étudiant : 280 €/an
Sans engagement — accès illimité : 34,95 €/mois
Tarif étudiant : 25 €/mois (avec engagement minimum de 2 mois)

5.2 Accès à la séance

Carnet 10 séances : 75 € — valable 3 mois
Séance à l’unité : 10 €

5.3 Frais d’inscription et de formation

Abonnements 24 et 12 mois : 40 €
Sans engagement : 50 €
Carte 10 séances : frais inclus dans le tarif

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au Club et sur le site internet du Club au moment de l’inscription. Tout changement de tarif appliqué ultérieurement ne peut affecter les contrats déjà conclus.

Article 6 — Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

Carte bancaire,
Espèces (dans les limites légales),
Prélèvement bancaire (pour les abonnements),
Paiement en plusieurs fois sans frais si proposé au moment de la souscription.

Le non-paiement à l’échéance entraîne automatiquement la suspension de l’accès jusqu’à régularisation.

Article 7 — Durée des prestations

Abonnements

24 mois : contrat ferme de 24 mois
12 mois : contrat ferme de 12 mois
Sans engagement : reconduction mensuelle après période initiale de 2 mois

Carte 10 séances

Valable 3 mois à compter de la date d’achat/activation.

Article 8 — Résiliation

8.1 Abonnements 12 et 24 mois

La résiliation ne peut intervenir qu’à l’échéance du contrat, sans possibilité de sortie anticipée, sauf cas de force majeure dûment justifié (ex : incapacité médicale, mutation professionnelle).

8.2 Sans engagement

Le Client peut résilier par écrit (courrier ou email) en respectant un préavis de 1 mois avant le dernier prélèvement souhaité.

Article 9 — Suspension / report

Le Club peut, sur justificatif sérieux (ex. arrêt médical), accepter la suspension temporaire de l’accès. Les conditions (durée maximale de suspension, justificatifs requis, conditions de reprise) sont déterminées par le Club et pourront être précisées dans le règlement intérieur.

Article 10 — Droit de rétractation

Si l’inscription est réalisée en ligne ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), sauf si le Client a demandé expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai.

Article 11 — Règlement intérieur

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du Club, affiché au sein des locaux et consultable sur demande. Le non-respect de ce règlement peut entraîner des sanctions, y compris l’exclusion sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 12 — Responsabilité

Le Club est responsable de la mise à disposition des locaux et équipements conformes à la réglementation en vigueur.
Le Client pratique sous sa propre responsabilité et doit respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de bon usage des équipements.

Le Club ne peut être tenu pour responsable des vols, pertes ou dommages subis par les effets personnels du Client.

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion du contrat (facturation, prélèvement, communication). Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant le Club.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de contestation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Club.

Article 15 — Mentions obligatoires

SARL PIQUE HOUDAN
RCS Versailles – SIREN : 792 176 893 – SIRET : 792 176 893 00016
TVA intracommunautaire : FR39792176893
Siège social : ZI Saint Mathieu, 6 Rue des Garennes, 78550 Houdan – France